Pilier
Conformité & souveraineté.
AI Act, NIS2, souveraineté des données, dépendance aux éditeurs. Ce que le cadre réglementaire impose vraiment aux dirigeants.
Analyses du pilier Conformité & souveraineté
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Votre fournisseur d'IA est-il souverain ? La question a changé de forme.
Mistral sert un modèle chinois sur sa propre infrastructure. « Votre modèle est-il européen ? » ne mesure plus rien : 5 questions le remplacent.
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Le décret ne vous vise pas. Votre prochain appel d'offres, si.
Le décret ne vise pas les entreprises privées. Mais ce qu'il impose à l'acheteur public devient une clause de vos prochains marchés.
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502 535 offres balayées, 4 394 lues par l'IA. Pour le reste, un filtre a suffi.
Un demi-million d'offres d'emploi passées au crible sans qu'aucun modèle de langue n'en lise une seule. Où placer la frontière entre le filtre et le jugement décide du coût réel de l'IA. Et trois raisons de faire tourner un moteur chez soi.
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En France, l'AI Act a des dents. On ne sait pas encore qui mord.
Au 1er octobre 2026, le texte qui désignera les autorités françaises compétentes pour l'AI Act n'est pas promulgué. Une autorité mord pourtant déjà, et ce n'est pas celle qu'on surveille.
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L'interdit du 2 décembre ne vise pas vos processus. Il vise vos outils.
Deux interdictions nouvelles entrent dans l'article 5 de l'AI Act le 2 décembre 2026. Elles ne concernent aucun processus RH, mais elles déplacent l'employeur : il n'est plus contrôlé, il doit protéger. Trois lignes à préparer, sans budget.
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Sans analyse d'impact, vous ne pouvez rien prouver.
Un recrutement algorithmique cumule d'emblée les deux critères qui rendent l'analyse d'impact obligatoire. Ce document n'établit pas que vous avez suivi une procédure : il établit qui a décidé, sur quels critères, et ce qu'un humain a examiné.
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Personne n'a décidé de lire les émotions de vos salariés.
Interdite depuis le 2 février 2025 par l'article 5 de l'AI Act, l'inférence des émotions au travail n'arrive jamais sous son nom. Elle arrive dans une mise à jour d'un outil acheté pour autre chose. La bonne question n'est pas prospective.
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Le Digital Omnibus n'a pas reporté ce qui vous concerne.
Le report au 2 décembre 2027 vise les systèmes à haut risque. Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent depuis le 2 août 2026, sans délai de grâce, et elles visent le déployeur autant que le fournisseur.
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Je ne rédige plus ma conformité.
Registre, analyse d'intérêt légitime, analyse d'impact : ma conformité a été outillée par une IA, et écrite avant la première campagne. Ce qu'elle fait, et la seule limite qui soit juridique.
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NIS 2 : le dirigeant pourra être tenu personnellement responsable.
L'article 20 de la directive NIS 2 fait approuver et superviser les mesures de cybersécurité par les organes de direction, qui peuvent en être tenus responsables. Ce n'est plus le sujet du RSSI.
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CLOUD Act contre RGPD : le conflit que votre fournisseur ne peut pas résoudre
Sous serment au Sénat, un éditeur américain a reconnu ne pas pouvoir garantir que vos données européennes échappent aux autorités américaines. Deux lois s'affrontent, et la localisation en Europe n'y change rien.
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Le jour où l'accès s'arrête : ce que le G7 d'Évian a démontré
Le 12 juin, une décision américaine a coupé l'accès à des modèles d'IA dans le monde entier. Une semaine avant que le G7 ne plaide la souveraineté. La dépendance n'est plus théorique.
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AI Act : le 2 août 2026 n'est pas reporté
L'omnibus numérique a repoussé le volet haut risque, pas l'article 50. L'obligation de transparence reste applicable au 2 août. Ce que cette échéance impose vraiment aux directions générales.
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Deux poids, deux mesures
La France, deuxième pays au monde pour les fuites de données, dont le premier responsable est aussi le seul que la loi ne peut pas sanctionner. Le sujet n'est pas technique.
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Bruxelles sanctionne les entreprises. L'État, lui, signe avec Palantir.
La France produit les normes de souveraineté numérique. Elle utilise aussi une plateforme américaine soumise au CLOUD Act pour son renseignement intérieur. Le paradoxe mérite d'être posé.
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